Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
PaperFreeCT Scan est fourni par PaperFreeCT Inc. (« PaperFreeCT », « nous », « notre » ou « nos »).
La présente politique explique comment PaperFreeCT Scan traite les renseignements lorsqu'un utilisateur autorisé numérise, sélectionne, partage ou transmet des documents vers le système PaperFreeCT de son organisation.
PaperFreeCT Scan est une application professionnelle destinée aux utilisateurs autorisés des organisations utilisant PaperFreeCT. L'application ne permet pas la création publique de comptes. Un appareil mobile doit être jumelé à un utilisateur et à un magasin PaperFreeCT déjà autorisés avant de pouvoir transmettre des documents.
Pour fournir le service, PaperFreeCT Scan peut traiter certains renseignements limités concernant le compte, l'appareil, le fonctionnement technique et les documents.
Lorsqu'un appareil est jumelé à PaperFreeCT, nous pouvons traiter :
Nous pouvons traiter certains renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment :
Lorsqu'un utilisateur choisit de numériser, de sélectionner ou de partager un document, PaperFreeCT Scan traite le document ou l'image choisi ainsi que les renseignements nécessaires à sa transmission sécurisée, notamment :
PaperFreeCT Scan accède à la caméra uniquement lorsque l'utilisateur choisit de numériser un document ou un code QR de jumelage. Les fichiers et les images sont accessibles uniquement lorsqu'ils sont sélectionnés par l'utilisateur ou explicitement partagés avec PaperFreeCT Scan.
PaperFreeCT Scan n'a pas besoin de la localisation précise, des contacts, du microphone ni des identifiants publicitaires pour fonctionner.
Les renseignements traités par PaperFreeCT Scan sont utilisés uniquement pour fournir, exploiter, soutenir et sécuriser le service PaperFreeCT. Cela comprend :
PaperFreeCT ne vend pas les renseignements personnels. Nous n'utilisons pas les renseignements transmis par PaperFreeCT Scan à des fins de publicité, de publicité comportementale, de suivi entre applications, de profilage marketing ou de courtage de données.
PaperFreeCT Scan est conçu pour transmettre les documents vers l'infrastructure PaperFreeCT du client.
Lorsqu'un utilisateur transmet un document avec PaperFreeCT Scan, une copie temporaire est envoyée de façon sécurisée par HTTPS vers l'infrastructure infonuagique contrôlée par PaperFreeCT et exploitée au moyen d'Amazon Web Services (AWS). Le stockage des documents mobiles est actuellement situé dans la région AWS Canada (Centre).
Le mini-serveur PaperFreeCT autorisé du client récupère ensuite le document, valide sa taille et son empreinte cryptographique, puis l'importe dans le bac de documents PaperFreeCT local du client.
Lorsque le serveur PaperFreeCT du client confirme que la récupération a réussi, la copie temporaire dans le nuage est supprimée.
Si le serveur du client ne récupère pas le document, la copie temporaire dans le nuage devient automatiquement admissible à la suppression après 60 jours.
Ce stockage temporaire dans le nuage sert uniquement à assurer la transmission sécurisée des documents de l'appareil mobile vers l'infrastructure PaperFreeCT du client.
Les renseignements d'authentification de jumelage et les profils PaperFreeCT sont conservés au moyen des mécanismes de stockage sécurisé fournis par le système d'exploitation mobile.
Les documents créés ou sélectionnés pour un téléversement peuvent temporairement demeurer dans l'espace privé de l'application pendant qu'ils sont en attente de transmission. Les documents qui n'ont pas encore été transmis avec succès peuvent y demeurer afin que l'utilisateur puisse réessayer.
L'application peut également conserver localement certains renseignements limités sur l'historique des téléversements afin d'afficher l'état des transmissions récentes.
PaperFreeCT ne fournit pas les données de l'application mobile à des tiers à des fins de publicité, de marketing, de courtage de données ou d'utilisation commerciale indépendante.
Les renseignements peuvent être traités par Amazon Web Services à titre de fournisseur d'infrastructure et de stockage uniquement afin d'exploiter le service PaperFreeCT.
Les documents sont transmis à l'organisation cliente PaperFreeCT et au magasin associés au profil jumelé de l'utilisateur. Une fois un document livré à l'infrastructure PaperFreeCT du client, ce dernier contrôle sa conservation, son accès, son utilisation et sa durée de rétention.
Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi ou une procédure judiciaire valide l'exige, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger la sécurité et l'intégrité des systèmes PaperFreeCT.
PaperFreeCT utilise des mesures techniques et administratives visant à protéger les renseignements traités par PaperFreeCT Scan.
Les communications avec les services PaperFreeCT utilisent des connexions HTTPS chiffrées. Les renseignements d'authentification mobile sont conservés au moyen du stockage sécurisé du système d'exploitation. Les transferts de documents utilisent des autorisations restreintes et limitées dans le temps, et l'intégrité des documents est vérifiée au moyen d'empreintes cryptographiques.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. PaperFreeCT limite l'accès et le traitement à ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir et sécuriser le service.
Le contenu temporaire des documents dans le nuage est supprimé après sa récupération réussie par le serveur PaperFreeCT du client ou est soumis à la suppression automatique après la période de conservation applicable, actuellement de 60 jours.
Certains renseignements limités relatifs aux comptes, aux jumelages, aux appareils, aux téléversements, aux livraisons, à la sécurité et aux opérations peuvent être conservés plus longtemps lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires pour exploiter, sécuriser, diagnostiquer et vérifier le service PaperFreeCT ou pour respecter les exigences légales.
Les utilisateurs ou administrateurs autorisés peuvent révoquer un profil mobile PaperFreeCT jumelé.
Les documents déjà livrés au système PaperFreeCT local d'un client sont sous le contrôle de ce client. Toute demande concernant leur suppression ou leur conservation doit être adressée au client PaperFreeCT ou à l'administrateur du magasin concerné.
PaperFreeCT Scan est une application professionnelle et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants au moyen de l'application.
Nous pouvons modifier la présente politique lorsque PaperFreeCT Scan, notre infrastructure ou les exigences applicables en matière de protection de la vie privée évoluent. La version courante sera publiée sur cette page et indiquera sa date d'entrée en vigueur.
Toute question ou demande relative à la confidentialité de PaperFreeCT Scan peut être transmise au moyen du formulaire de contact PaperFreeCT.
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